Conditions d’utilisation 2018-10-11T15:18:34+00:00

CONDITIONS D’UTILISATION

Il nous fait plaisir de vous accueillir sur le site Web de Jurika inc., www.jurika.ca (le « site Web »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation de notre site Web avant de l’utiliser ou d’utiliser les services qu’il offre. L’accès et la consultation du site Web vous est offert sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans les présentes.

Votre utilisation du site Web constitue votre acceptation de ces conditions d’utilisation. SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE SITE WEB.

Par l’entremise de votre utilisation du site Web et de ses services, vous avez accès à bon nombre de ressources et de contenu, incluant, mais sans limitation, de l’information juridique.

Le contenu du site Web ou toute communication résultant de son utilisation ne peut être considéré et ne doit pas être interprété comme étant ou constituant une opinion ou un avis juridique de Jurika inc. ou comme créant une relation avocat-client.

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Jurika inc. (« Jurika inc. », « nous », « nos » ou « notre ») est propriétaire ou dûment autorisée à utiliser tous les droits, titres et intérêts afférents au site Web. La totalité des éléments présentés sur le site Web, comprenant le contenu, la conception du site, les textes, les photos, les images, les sons, les vidéos, les marques de commerce, noms commerciaux, les éléments graphiques et autres renseignements (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Jurika inc. et/ou de tiers ayant octroyés une/des licence(s) à Jurika inc., le cas échéant, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée du Contenu est strictement prohibée.

RESTRICTION D’UTILISATION À DES FINS PERSONNELLES

Le site Web est conçu pour fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre le Contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du site Web sans le consentement écrit exprès de Jurika inc., à sa seule discrétion.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Jurika inc. se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, en affichant les modalités modifiées sur le site Web. Cet affichage constituera automatiquement un avis à votre intention.

Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cet affichage. En continuant à utiliser nos services, vous consentez automatiquement aux conditions d’utilisation modifiées. Un hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions d’utilisation est disponible sur notre site Web et nous indiquerons la dernière date de modification au bas des conditions d’utilisation.

ESPACE-CLIENT

La création d’un compte d’utilisateur est requise afin d’accéder à certaines sections du site Web. Vous devez conserver ces données confidentielles et ne pas les divulguer à qui que ce soit. Il vous incombe d’avertir Jurika inc. si pour quelques raisons que ce soit vous doutez ou savez que vos données peuvent être victimes d’une utilisation non autorisée par un tiers.

Afin de maximiser votre satisfaction quant à l’utilisation des services de Jurika inc., vous avez l’obligation de fournir des renseignements véridiques, actuels et exacts lors de la création de votre compte d’utilisateur et de votre profil personnalisé. Vous vous engagez aussi à mettre à jour ce profil et d’en actualiser les données lors de tout changement lié à un ou des renseignements se retrouvant dans le questionnaire de création de profil.

Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant la protection par Jurika inc. de vos renseignements personnels.

EXONÉRATION

Même si Jurika inc. s’efforce de vous offrir un service de qualité en tout temps, votre utilisation du site Web et des services offerts sur ce dernier ou par son entremise est à vos propres risques. Le site Web est fourni « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Jurika inc. rejette toute garantie, expresse ou tacite, incluant notamment toutes garantie et conditions implicites de qualité de la marchandise offerte par elle-même ou le biais de tiers et toute garantie d’absence de contrefaçon.

Bien qu’il soit toujours une priorité de bien vous servir, Jurika inc., ses sociétés affiliées et ses partenaires ne peuvent pas garantir et ne garantissent pas que le site Web sera ininterrompu, sécuritaire, exempt d’erreurs, exact, complet et à jour. De plus, Jurika inc. ne peut d’aucune façon garantir les résultats obtenus au moyen de l’utilisation du site Web, ni l’exactitude ou la fiabilité de tous les renseignements obtenus par l’entremise du site Web.

Tout le matériel et/ou toutes données téléchargés vers l’amont, vers l’aval ou autrement obtenus par le biais de l’utilisation du site Web le sont à votre discrétion et à vos risques. Jurika inc. ne garantit pas que ce matériel soit exempt de virus, de maliciels ou d’autres codes destructeurs qui pourraient endommager ou contaminer votre équipement informatique ou d’autres biens. Vous serez entièrement responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou de la perte de données qui pourrait découler du téléchargement vers l’amont et/ou l’aval de tel matériel et/ou données.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Jurika inc. ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données ou de profits, découlant de l’utilisation ou de la performance du site Web, ou s’y rapportant, ou du contenu des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, que cela repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si Jurika inc. a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts. Si vous êtes insatisfait d’une partie du site Web, ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Web.

INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser et de libérer Jurika inc., ses sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, pertes, frais, amendes, pénalités, frais et dette, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables qui résulteraient notamment :

  1. de votre connexion au site Web, de l’utilisation que vous faites du site Web ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces conditions d’utilisation;
  2. de tout contenu que vous affichez, publiez, soumettez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs sur le site Web, notamment le contenu de votre espace client;
  3. du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.

UTILISATION ILLÉGALE OU DÉFENDUE

À titre de condition d’utilisation du site Web, vous garantissez à Jurika inc. que vous n’utiliserez pas le site Web dans un but qui serait illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions.

Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement par le biais du site Web, tout matériel illégal, considéré comme harcelant, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, profanateur, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, ou autrement inacceptable, de quelque sorte ou nature que ce soit. Vous convenez également de ne pas accéder ni tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques par le biais du site Web. Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement, au site Web ou par son intermédiaire, tout matériel qui :

  • porte atteinte aux droits de tierces parties;
  • renferme un virus, un maliciel ou un autre code nuisible qui pourrait modifier ou perturber le site Web, ou l’équipement ou le logiciel d’un autre utilisateur.

TÉMOINS (« COOKIES »)

Jurika inc. vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le site Web. Les témoins envoyés du site web n’ont pas pour objet de vous identifier et ont pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le site Web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site Web contient des liens vers d’autres sites Web (sites liés) appartenant à des tiers et exploités par eux. Jurika inc. n’exerce aucun contrôle sur de tels sites liés et elle n’est aucunement responsable de leur contenu. Jurika inc. établit un lien vers des sites liés à titre de service pratique et l’inclusion d’un tel lien n’implique aucunement que Jurika inc. approuve le contenu du site lié.

Il est convenu que chacun de nos sites et pages lié(e)s (sur quelque site ou réseau social que ce soit) est régi par ses propres politiques et que celles-ci ne sont pas identiques à celle de Jurika inc. Jurika inc. n’est pas responsable desdites politiques et vous encourage à en prendre connaissance avant d’entreprendre quelques actions que ce soit sur le site lié.

Jurika inc. n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites liés et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, du caractère exhaustif et/ou de la pertinence de l’information contenue sur ces sites liés et Jurika inc. ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de ce qui précède.

AVIS

Nous pouvons vous donner tout avis requis de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par les moyens suivants :

  1. courriel;
  2. avis ou messages affichés sur le site Web;
  3. tout autre moyen par lequel vous pouvez recevoir un tel avis.

CESSATION

Vous convenez que Jurika inc. peut, à son entière discrétion, cesser ou annuler votre accès à l’ensemble du site Web ou à une partie de celui-ci pour toute raison, y compris notamment, sans restriction, la violation des conditions d’utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif pour cesser cette relation et une telle activité peut être signalée aux autorités.

Si vous vous objectez aux modalités et conditions ou à toute modification ultérieure apportée à ces dernières, ou devenez insatisfait du site Web à n’importe quel égard, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site Web. Jurika inc. n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers à l’égard de tout dommage ou réclamation découlant d’une telle cessation ou suspension.

LOIS APPLICABLES ET ÉLECTION DE DOMICILE

Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal.

DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes modalités et conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel, par téléphone ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Jurika inc.
5215 rue Berri, bureau 300C
Montréal (QC) H2J 2S4
Téléphone : 514 627-6685
Télécopieur : 1 514 221-4140
Courriel : info@jurika.ca

Dernière date de modification : 4 août 2018